Méthode, sources et mentions légales

Qui prépare l'atlas ?

L'atlas est publié par le cabinet d'avocats Kepekçi & Sepetçi (KS Law), qui exerce depuis ses bureaux d'Istanbul, Izmir, Moscou, Lviv et Nicosie. Les contenus sont rédigés et relus par Av. Emre Can Sepetçi (avocat). Conformément aux règles encadrant la communication de la profession d'avocat, l'atlas ne fournit que des informations objectives et générales ; il ne comporte ni éloge des services, ni promesse de résultat, ni information sur les honoraires.

Comment la législation est-elle vérifiée ?

Chaque disposition de loi, de décision présidentielle, de règlement ou de communiqué citée dans les guides est comparée, avant publication, au texte en vigueur publié sur mevzuat.gov.tr. Lorsqu'une disposition a fait l'objet de modifications, le texte modificatif (par exemple la décision présidentielle n° 7887 relevant le capital minimum) est indiqué séparément. Aucune affirmation invérifiable ou fondée sur une disposition abrogée n'est publiée. Chaque guide se termine par une liste des sources et la date de sa dernière mise à jour.

D'où proviennent les données provinciales ?

DonnéeSourceDate de référence
Population, population des bourgs et des villagesTÜİK (Institut turc de la statistique), Résultats 2025 du système d'enregistrement de la population fondé sur l'adresse (bulletin n° 53899)31.12.2025
Région d'incitation à l'investissementDécision annexée à la décision présidentielle n° 9903, annexe 2 (Journal officiel du 30 mai 2025, n° 32915)30.05.2025
Zones franchesMinistère du Commerce de la République de Turquie, liste des zones franches13.03.2026
Agences de développementMinistère de l'Industrie et de la Technologie, zones de compétence des agences de développementActuelle
Région géographiqueLes sept régions géographiques de la Turquie—

Les fiches de données n'affichent que des informations vérifiées. Les zones industrielles organisées, les technoparcs et les chiffres d'exportation par province évoluant fréquemment, les fiches renvoient à la source officielle pertinente ; dans ces domaines, seules les informations connues avec certitude sont citées nommément. Les champs sectoriels résument de manière qualitative les activités établies et généralement reconnues dans la structure économique de la province ; ils n'emportent aucune affirmation de classement ou de part de marché.

Licence de la carte

Les limites provinciales proviennent du projet svg-turkiye-haritasi (Doğukan Güven Nomak, 2015) et sont utilisées sous licence MIT. Texte de la licence : LICENSE. La carte a une valeur illustrative ; les sources officielles font foi pour la détermination juridique des limites administratives.

Langues

L'atlas est publié en turc, en anglais, en français et en russe. Les traductions sont établies dans le respect de la terminologie juridique ; l'abréviation officielle turque et le numéro sont conservés à côté de l'intitulé des lois. En cas de divergence entre les versions linguistiques, le texte turc et la législation officielle prévalent.

Mentions légales

Les contenus de ce site ont une vocation d'information générale ; ils ne constituent ni un avis juridique, ni une consultation, ni une relation avocat-client. La législation et la pratique administrative évoluent fréquemment. Avant toute décision concrète, faites examiner la législation en vigueur et votre situation personnelle par un avocat. Contact : [email protected].

AvertissementCette page a une vocation d'information générale et ne constitue pas un avis juridique. La législation turque évolue souvent : avant toute décision, vérifiez le droit en vigueur et faites examiner votre situation par un avocat. Questions : [email protected]